Si vous partez à l'étranger, et que vous envoyez par un transitaire ( transporteur ) vos affaires personnelles, il vous faut un document qui vous permette lors du dédouanement dans le nouveau pays d'acceuil de ne pas repayer à nouveau de taxes sur vos effets personnels ( tv, meubles, déco, etc ... )
Le problème, bien connue de vos contracteurs, est que l'on ne déménage pas toujours à l'étranger avec un justificatif ... On peut se retrouver au chômage ou démissionner, et souhaitez retenter sa chance dans un autre pays ... dans cette autre pays, on a peut être qu'un parent, ou qu'un ami, qui vont nous héberger le temps d'essayer de retrouver un emploi ...
Alors comment justifier et prouver sa bonne foi ?
1 - Aller à votre Mairie
2 - demander un " Certificat de déménagement"
Un exemple en guichet de Mairie:
Monsieur B, part vivre en Espagne:
Bonjour Madame,
Je vais déménager prochainement en Espagne,et je fais envoyer mes affaires personnelles ( TV, meubles, etc ) par un transporteur.
Celui ci me demande que ma Mairie actuelle me fournisse un certificat de déménagement,afin que ces affaires personnelles ne soient pas taxée en douanes.
Vous devez fournir à l'employé de Mairie, votre adresse actuelle en France et lui fournir une adresse à l'étranger ( dans ce cas présent en Espagne )
Et voilà
Vous envoyer votre certificat avec votre demande de résiliation anticipée par lettre recommandée avec avis de récéption a la S.A XXX
Et votre contrat sera résilier en bonne et due forme!!!
Un certificat de déménagement ne remet pas en cause votre inscription à la mairie si vous aviez un contre temps, ou si votre déménagement était remis en cause.
